Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Jean-François Longeot, je vous remercie de votre question, dont je sais qu’elle est un sujet de préoccupation pour de nombreux territoires. Je vais m’efforcer de vous apporter une réponse claire et précise.

Vous l’avez rappelé, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a mis en place de nouvelles mesures visant à permettre aux praticiens à diplôme hors Union européenne, les fameux Padhue, qui exercent en France sans avoir satisfait aux épreuves de vérification des connaissances ou à tout autre dispositif d’autorisation d’exercice, de construire un véritable projet professionnel tout en garantissant la sécurité des soins que nous devons à nos concitoyens. Souvent placés dans des situations professionnelles précaires – vous l’avez indiqué –, les professionnels déjà en exercice pourront, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par la loi, faire valoir et faire reconnaître leur expérience professionnelle et leurs compétences et se voir prescrire, si besoin, un « parcours de consolidation des compétences », qui sera réalisé au sein de l’une des structures agréées pour la formation des étudiants de troisième cycle, et ce en vue d’obtenir le plein exercice en France.

La loi de 2019 a également rénové et assoupli le dispositif d’autorisation d’exercice de droit commun du concours annuel de la liste A à compter de l’année 2020. Ce dispositif remplace le recrutement direct de gré à gré par les établissements des praticiens lauréats des épreuves annuelles de vérification des connaissances par un dispositif d’affectation ministérielle sur la base d’un recensement effectué par les agences régionales de santé, tenant justement compte des besoins des territoires et des demandes exprimées par les établissements de santé.

Par ailleurs, c’est également au travers du dispositif rénové du contrat d’engagement de service public (CESP), allocation versée aux étudiants en médecine en contrepartie d’une installation dans une zone sous-dense, que le Gouvernement se mobilise pour améliorer l’accessibilité aux soins et l’installation des professionnels dans ces territoires. La loi a ainsi étendu aux praticiens à diplôme hors Union européenne en médecine la possibilité de signer, sur la base du volontariat, un tel contrat.

Nous le savons, vous et moi, la réponse pour améliorer l’accès aux soins n’est pas unique. Nous devons actionner de nombreux leviers et, évidemment, rester mobilisés pour consolider les résultats que nous commençons à observer, car la portée de nos efforts se mesurera dans la durée.