Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, les victimes d’accidents liés à des médicaments font l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement, comme des gouvernements précédents d’ailleurs.

Vous le soulignez, la réponse judiciaire aux drames sanitaires collectifs générés par certains médicaments n’est pas toujours apparue comme adaptée aux yeux des victimes les plus fragiles – je saisis cette occasion pour saluer ces personnes et les associations qui les accompagnent.

Au fil des ans, de nombreux mécanismes ont été mis en place, qui me conduiront peut-être à une conclusion différente de la vôtre. Permettez-moi de revenir sur ces dispositifs.

L’instauration d’une procédure d’action de groupe en 2016 est un premier élément de réponse, dont il conviendra, je vous le concède, d’évaluer la pertinence sur le long terme.

Les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité pour les victimes de demander leur indemnisation par l’exploitant du produit dans le cadre du dispositif de règlement amiable institué par la loi du 4 mars 2002, via l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, l’Oniam – vous l’avez rappelé. Les victimes peuvent ainsi saisir les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, les CCI, et bénéficier, dans ce cadre, d’une expertise médicale et juridique dans des délais raisonnables. Le cas échéant, l’Oniam assure une indemnisation sur fonds publics, au titre de la solidarité nationale, si l’exploitant du produit refuse d’assumer ses responsabilités.

Si ce dispositif constitue un niveau de réponse adapté face aux accidents médicamenteux individuels ou de faible ampleur, les pouvoirs publics n’ont pas manqué de l’adapter dans les hypothèses d’accidents sériels de plus grande ampleur, tels que ceux que vous avez évoqués. Ainsi, pour les accidents liés aux médicaments commercialisés sous les noms de Mediator ou de Dépakine, l’État a pris l’initiative de mettre en place, en 2011, puis en 2016, des dispositifs spécifiques d’indemnisation au sein de l’Oniam.

On peut également noter que, s’agissant du médicament commercialisé sous le nom d’Androcur, les commissions de conciliation et d’indemnisation saisies dans le cadre du dispositif de droit commun de l’Oniam ont adopté une méthodologie commune, qui permettra d’apporter une réponse homogène et équitable sur l’ensemble du territoire.

Dans ces conditions, la mise en place d’un fonds d’indemnisation des accidents médicamenteux, qui, en tout état de cause, ne pourrait indemniser les effets indésirables des produits en dehors de toute recherche de responsabilité en matière de produits défectueux, ne nous apparaît pas nécessaire. On le voit en effet, le dispositif CCI-Oniam, ainsi que les dispositifs spécifiques mis en place en son sein, constitue un outil adapté et pertinent, qui peut être ajusté au besoin, comme cela a été le cas par le passé.