Intervention de Chantal Deseyne

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur le phénomène de « nomadisme médical » qui tend à se développer dans les territoires ruraux.

Alors que la convention nationale 2016-2021 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a fixé la nomenclature des dispositifs mis en œuvre pour inciter les professionnels de santé à s’installer en zone sous-dense, il apparaît qu’un certain nombre d’élus locaux constatent un phénomène qualifié de « nomadisme médical ». Ce phénomène se caractérise par le fait, pour un professionnel de santé, de s’installer sur un autre territoire au terme de la courte période ouvrant droit aux financements prévus par ces dispositifs conventionnés, pour pouvoir bénéficier de nouveaux financements, et ce alors même que ces mesures financières incitatives sont souvent accompagnées d’investissements particulièrement lourds pour certaines communes.

Nonobstant le fait que l’esprit même de ces aides serait ainsi détourné, ce phénomène est de nature à fragiliser un peu plus la crédibilité du principe de libre installation qui caractérise l’exercice de la médecine libérale, déjà régulièrement interrogé par les pouvoirs publics au travers de diverses propositions visant à le supprimer ou, pour le moins, à le nuancer. Aussi, je souhaiterais savoir s’il existe un outil spécifique de contrôle entre les ARS afin d’éviter ce phénomène et de connaître les limites fixées à la possibilité d’une cumulation dans le temps de ces différents dispositifs.