Intervention de Dominique Vérien

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d’État, qui apportera de la clarté.

Je souhaiterais que vous puissiez faire passer le message pour ce qui concerne les situations antérieures : je trouve tout de même un peu fort que la caisse primaire d’assurance maladie profite du fait qu’un élu, une fois informé, décide de se mettre en conformité pour aller vérifier ses arrêts antérieurs et le pénaliser !

J’ai aussi l’exemple d’un arrêt maladie accordé un vendredi 7 juillet au matin pour une opération prévue le lundi 10 juillet à sept heures du matin. L’élu a exercé son mandat le 7 juillet après-midi – et pour cause, il ne se faisait opérer que le lundi suivant –, ce jour étant, je le précise, un jour de carence pour lequel la caisse primaire d’assurance maladie n’a rien payé. Il a tout de même été décidé, au motif qu’il se trouvait au conseil régional ce 7 juillet après-midi, de lui retirer l’intégralité de ses indemnités journalières, y compris pour les jours ayant suivi l’opération.