Intervention de Adrien Taquet

Je vous remercie de cette question, monsieur le sénateur Pierre-Yves Collombat, qui me permettra de répondre à certaines interrogations s’exprimant sur le sujet depuis plusieurs mois. Je ne doute pas que vous vous joindrez à moi pour saluer le souhait qui est le nôtre de continuer à discuter avec l’ensemble des parties prenantes, afin d’élaborer des dispositions susceptibles de convenir à tout le monde – à commencer par nos enfants, au regard de leur sécurité et de leur épanouissement.

Comme vous l’avez rappelé, lors de l’examen de la loi pour un État au service d’une société de confiance, les parlementaires ont habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes les mesures d’ordre législatif pouvant concourir au développement et au maintien de l’offre d’accueil du jeune enfant.

Une concertation s’est tenue, de septembre 2018 à septembre 2019, avec l’ensemble des parties prenantes. Elle a fait l’objet d’un rapport rendu public en décembre 2019, rapport que vous avez parcouru, j’imagine.

Il s’agit pour nous de simplifier le cadre pour renforcer l’offre d’accueil, mieux l’adapter aux besoins des parents et améliorer le quotidien des professionnels. Cette réforme nous permettra d’atteindre l’objectif ambitieux que nous nous sommes fixé de 30 000 places de crèche créées d’ici à 2022.

Parmi les mesures envisagées, se trouvent la simplification du pilotage local de la politique d’accueil du jeune enfant et la transformation des relais d’assistants maternels en relais petite enfance. Ils deviendraient ainsi de véritables lieux de référence pour les parents recherchant un mode d’accueil et des lieux ressources pour les assistants maternels, leur permettant d’échanger autour de leurs pratiques, d’accéder à la formation continue et de sortir d’un isolement qu’ils connaissent parfois – l’isolement pouvant constituer, dans certains cas, le premier pas vers la maltraitance.

Citons également l’introduction d’un référentiel national définissant les exigences en matière de locaux pour les établissements, opposable partout en France, pour faciliter les démarches des porteurs de projets.

Enfin, le ministère des solidarités et de la santé a souhaité que cette réforme permette de refonder l’accompagnement des équipes en matière de santé du jeune enfant, afin de permettre davantage de prévention en matière de santé et d’encourager un accueil plus inclusif pour les enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques.

Conformément au souhait du Parlement, la réforme favorise les expérimentations. Il est par exemple proposé d’expérimenter partout en France une obligation d’organisation de temps d’analyse de pratiques dans les établissements – c’est une demande des professionnels. De même, sera expérimenté un assouplissement des règles d’encadrement permettant qu’un seul professionnel accueille seul jusqu’à trois enfants entre dix-huit heures et six heures, afin de développer l’offre d’accueil en horaires atypiques pour les parents travaillant en horaires décalés ou ceux dont les temps de trajet nécessitent de laisser leur enfant un peu plus tôt le matin.

La consultation précédemment évoquée a permis de conclure à un besoin d’élargissement du périmètre de l’habilitation octroyée, afin de permettre la refondation nécessaire du pilotage local de la politique d’accueil du jeune enfant. Cette réforme devra également inclure des mesures découlant des travaux de la commission, présidée par Boris Cyrulnik, sur les 1 000 premiers jours de l’enfant. Ce projet, que je suis tout particulièrement, devrait déboucher sur des annonces avant l’été.

Voilà pourquoi une nouvelle demande d’habilitation a été intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, à son article 36. Cela nous permettra de finaliser la réforme en liaison avec l’ensemble des parties prenantes.