Intervention de Guy-Dominique Kennel

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, d’appeler votre attention sur la charge que représente pour le département du Bas-Rhin le coût des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs.

Le nombre de jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ne cesse de grimper : il a progressé de 11 % en un an – un niveau jamais atteint précédemment. Les dépenses liées à cette prise en charge se sont élevées à 15, 3 millions d’euros en 2018, alors que la compensation de l’État n’a été que de 2, 3 millions d’euros, soit 13 millions d’euros restant à la charge du département du Bas-Rhin.

La saturation du dispositif ne s’explique pas seulement par la hausse du nombre de mineurs pris en charge – 100 jeunes de plus en un an, je le rappelle – ; elle est aussi due au nombre de jeunes majeurs accompagnés, qui, lui, a crû de 36, 4 % par rapport à 2018.

La politique d’accompagnement des jeunes majeurs dans le département du Bas-Rhin, qui est d’ailleurs à saluer, s’appuie sur une prise en charge globale avec hébergement et accompagnement éducatif : près de 6 200 enfants et jeunes sont accompagnés ou confiés à l’ASE au 31 décembre 2019 ; sur les 2 977 situations de placement, 389 sont devenus majeurs ; 225 jeunes majeurs bénéficient d’un contrat d’insertion « jeune majeur », avec hébergement pour plus de 95 % d’entre eux, soit plus de 350 jeunes pris en charge sur l’année.

Les nouvelles arrivées ne sont pas compensées par les sorties à 18 ans, et ces jeunes majeurs, que le département continue de prendre en charge, ne sont pas comptabilisés dans la clé de répartition. Il s’ensuit une insuffisance de l’engagement financier de l’État, lequel ne veut pas voir l’enjeu fondamental que recouvre la prise en charge de ces jeunes et laisse les départements seuls face à cette responsabilité.

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je me permets de vous poser trois questions précises : le Gouvernement envisage-t-il de contrôler davantage l’arrivée des mineurs non accompagnés ? Faute de prise en compte des jeunes majeurs, le département doit-il renvoyer ces jeunes majeurs vers l’État et abandonner sa politique d’insertion ? Le Gouvernement va-t-il abonder son engagement financier envers le département du Bas-Rhin ?