Intervention de Adrien Taquet

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur Guy-Dominique Kennel. Elle porte sur le sujet des mineurs non accompagnés, dont je me suis emparé dès ma nomination et qui fait l’objet de nombreuses discussions depuis un an, notamment avec le président Frédéric Bierry.

Nous sommes sensibles aux difficultés rencontrées depuis quelques années par les conseils départementaux pour la mise à l’abri, l’évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui sont mineurs avant d’être étrangers et doivent à cet égard bénéficier de la protection de notre pays.

Depuis le début de l’année 2019, nous avons renforcé l’appui opérationnel et financier apporté aux départements.

Il y a eu, vous le savez, une réforme des modalités de participation financière forfaitaire de l’État à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. Il s’agissait de permettre une compensation plus juste des dépenses engagées par les départements, sur la base d’un forfait de 500 euros par jeune évalué, dont 90 euros pour la réalisation d’un examen médical obligatoire, auxquels s’ajoutent 90 euros par jour de mise à l’abri pendant quatorze jours, puis 20 euros par jour pendant les neuf jours suivants au maximum.

Pour 2019, le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France se sont mis d’accord sur la prolongation de cette aide exceptionnelle, pour un montant de 175 millions d’euros en 2019.

Sur un plan opérationnel, conformément à l’article 51 de la loi du 10 septembre 2018, nous avons déployé un outil d’appui à l’évaluation de la minorité, le fameux fichier AEM, qui vise à faciliter et fiabiliser l’évaluation, par chaque département, de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés. Cet outil est opérationnel depuis le 7 février 2019. Nous ne l’avons pas rendu obligatoire, mais, aujourd’hui, la quasi-totalité des départements – seulement une dizaine fait exception – y a recours. D’ailleurs, le département du Bas-Rhin figurait parmi les territoires d’expérimentation de ce dispositif, et je tiens à remercier ici son président Frédéric Bierry.

Ce traitement AEM a notamment pour vocation de lutter contre les évaluations multiples de minorité, dues à une sorte de « nomadisme administratif », qui contribuent à emboliser le système et peuvent accroître les coûts supportés par les départements. Son utilisation s’est traduite, notamment dans le Bas-Rhin – vous en aurez la confirmation auprès de votre président –, par une baisse de 15 % à 20 % des flux, selon les estimations actuelles.

Enfin, nous avons revu – je m’y étais engagé – le dispositif de répartition entre départements des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Cette clé de répartition se fondait sur la population des jeunes âgés de 19 ans et moins présente sur le territoire ; nous l’avons revue pour intégrer des critères démographiques avant, éventuellement, d’y ajouter d’autres critères pour prendre en compte la réalité socio-économique des territoires.