Intervention de Jean Bizet

Madame la garde des sceaux, j’appelle votre attention sur les multiples destructions illégales de cultures que subissent les agriculteurs et les entreprises semencières de notre pays depuis plusieurs années.

Alors que ces entreprises apportent des solutions pour notre agriculture, qu’elles exercent leur travail de sélection et de production de semences en toute légalité, elles subissent tous les ans des destructions de parcelles de sélection ou de production de semences. Ces actes de vandalisme, perpétrés par des activistes qui se revendiquent de collectifs de citoyenneté, mais agissent sur des fondements purement idéologiques, pénalisent des activités de recherche parfaitement légales. Ils portent un coup au développement de variétés répondant aux attentes des marchés et des agriculteurs français tout en accentuant le climat de suspicion dans les territoires. L’été dernier encore, plusieurs parcelles de variétés de tournesol à forte teneur en acide oléique, recherchées précisément pour leur qualité alimentaire, et des parcelles de sélection de variétés de maïs économes en eau et en azote ont été détruites.

Au-delà des pertes économiques causées aux entreprises et de la négation du travail des équipes et des agriculteurs, ces destructions peuvent retarder considérablement – jusqu’à sept ans – la mise à disposition de variétés innovantes aux agriculteurs.

D’après une enquête récente menée par l’Union française des semenciers, près de trente-cinq destructions ont été enregistrées au cours des dix dernières années ; vingt-huit ont fait l’objet de dépôts de plainte, qui, la plupart du temps, n’ont pas été suivis d’enquête de la part de la gendarmerie ; seulement six procès ont été engagés, dont certains ont abouti à la relaxe pure et simple des faucheurs. Dans un certain nombre de cas, les procédures pénales sont jugées disproportionnées par rapport au préjudice subi.

Il est essentiel de faire cesser la quasi-impunité des auteurs de ces destructions de cultures : à force de laxisme, on s’oriente vers une situation privant les exploitations agricoles de leur compétitivité et nos entreprises de leurs capacités de recherche. De tels actes fragilisent l’une des plus belles filières de semences conventionnelles qui existent en Europe. Celle-ci représente 12 000 emplois directs et environ 3, 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour mettre fin à ces saccages ?