Intervention de Jérôme Bascher

Ma question porte sur un sujet qui ne concerne que quelque 5 millions de foyers, soit 20 % de la population française, dont je crains qu’ils ne soient bien souvent oubliés par ce gouvernement : les habitants des zones rurales. Il s’agit d’assainissement non collectif (ANC).

Mon département, l’Oise, a la chance d’avoir deux agences de bassin ; certains en ont trois… Chacune mène en partie une politique à sa façon et en partie conforme aux directives nationales. Certes, le grand cycle de l’eau est un sujet majeur, certes, l’assainissement collectif est le meilleur moyen de traiter nos eaux et de garantir une meilleure qualité, mais ceux qui vivent dans les zones rurales n’ont pas choisi de ne pas disposer d’assainissement collectif en raison du coût prohibitif de l’installation.

Si l’on veut faire un geste écologique, un geste pour la planète, partout en France, il me semble pourtant important de ne pas oublier les 20 % de nos concitoyens qui ne reçoivent pas d’aides pour se mettre aux normes.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous poser trois questions simples.

Tout d’abord, est-il normal, selon vous, qu’autant d’agences de l’eau cohabitent pour mettre en œuvre une politique qui est finalement décidée à Paris ? Il me semble que l’on pourrait rationaliser cela, afin de faire front dans les zones où il y a encore de grands besoins.

Ensuite, quand allez-vous faire une priorité de l’assainissement non collectif ? Il ne faut pas oublier les zones rurales.

Enfin, afin de permettre que l’on achète effectivement un bien assaini et aux normes, j’ai déposé une proposition de loi sur le bureau du Sénat selon laquelle, lors de la vente d’une maison dont l’installation n’est pas aux normes, le vendeur devrait provisionner chez le notaire, donc à la Caisse des dépôts, le coût des travaux nécessaires, afin que la mise aux normes du parc se fasse au fur et à mesure. Quelles aides le Gouvernement est-il disposé à apporter dans ce domaine ?