Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, les onzièmes programmes d’intervention des agences de l’eau 2019-2024 ont été adoptés à l’automne 2018. Ils sont issus d’un intense processus d’élaboration dans les bassins et ont été établis conformément au cadrage national. Ils répondent à deux priorités du Gouvernement : un recentrage des interventions dans une logique de solidarité territoriale, principalement envers les territoires ruraux, ainsi que la poursuite et le renforcement des interventions en faveur de la préservation des milieux aquatiques, de la biodiversité et des milieux marins.

Concernant l’eau potable et l’assainissement, les agences de l’eau accompagnent financièrement des collectivités qui sont en difficulté structurelle parce qu’elles sont situées en zones de faible densité de population et de faible potentiel fiscal et pour lesquelles un juste prix de l’eau ne permet pas de faire face aux besoins d’investissement ou de renouvellement de leurs équipements.

La question plus spécifique de l’aide à l’assainissement non collectif a largement été débattue lors des discussions portant sur les onzièmes programmes. En raison d’enjeux environnementaux généralement faibles et dans l’objectif de cibler davantage les interventions des agences de l’eau, qui concourent à la reconquête de la qualité des eaux et à la préservation de la biodiversité, l’assainissement non collectif n’a pas été retenu parmi les priorités ministérielles.

Les comités de bassin étaient ainsi invités à les décliner au mieux en fonction de leurs enjeux propres. Certains d’entre eux ont fait le choix de ne pas totalement abandonner les aides en faveur de l’assainissement non collectif, mais de les limiter. Ces solutions, issues de discussions qui se sont tenues au sein des comités eux-mêmes, m’apparaissent comme un compromis pragmatique, dans la mesure où elles contribuent pleinement à l’amélioration de la qualité des masses d’eau.

Dans tous les cas, les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif peuvent bénéficier d’autres dispositifs d’aides, tels que des prêts de la Caisse d’allocations familiales, des aides de l’ANAH, des subventions des conseils départementaux ou encore des éco-prêts à taux zéro. Les modalités d’attribution de ces aides sont précisées sur le portail de l’ANC.