Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, l’aménagement de la RN 19 entre Vesoul et Amblans-et-Velotte fait partie d’un programme de mise à deux fois deux voies entre Vesoul et Lure, déclaré d’utilité publique en 2005.

La réalisation d’une première section entre Amblans-et-Velotte et Lure a été inscrite au CPER 2015-2020 de la région Bourgogne-Franche-Comté et a été mise en service en 2017. Cet aménagement représente un investissement important, financé à 75 % par l’État. Plus de 20 millions d’euros, dont plus de 15 millions d’euros apportés par l’État, ont ainsi été inscrits au CPER actuel de la région Bourgogne-Franche-Comté pour achever sa réalisation.

Comme l’a rappelé Élisabeth Borne en juillet dernier en réponse à la sollicitation de M. Houlley, maire de Lure, l’État reste pleinement mobilisé dans l’aménagement à deux fois deux voies de la section restante de la RN 19 entre Vesoul et Amblans-et-Velotte. C’est pourquoi, malgré l’absence de ligne de financement spécifique dans le CPER actuel, il mène les études de conception détaillée du projet et a acquis le foncier nécessaire à la réalisation de la deux fois deux voies dans cette dernière section. Les travaux de cette opération ne pourront cependant être réalisés que dans le cadre d’une prochaine contractualisation entre l’État et la région, qui viendra, en particulier, définir les modalités de leur financement.

L’État investit déjà massivement en Haute-Saône, notamment dans le cadre du CPER actuel, au travers du projet de déviation de Port-sur-Saône sur la RN 19, qui représente un investissement de plus de 130 millions d’euros, dont plus de 97 millions d’euros apportés par l’État. Tout en confirmant la volonté de l’État de mener à terme la mise à deux fois deux voies de la RN 19 entre Vesoul et Amblans-et-Velotte, je vous précise qu’une implication forte des collectivités dans le financement de ce projet ne pourra qu’accélérer sa réalisation.

S’agissant de la prochaine contractualisation relative à la mobilité multimodale, les volets « mobilité » des CPER 2015-2020 ayant été prolongés de deux ans pour se terminer en 2022, elle sera mise en place à compter de 2023. Son cadre commence à faire l’objet dès cette année d’échanges avec les régions, en parallèle à la négociation des nouveaux CPER. L’enveloppe budgétaire pour la région Bourgogne-Franche-Comté n’est donc pas encore connue à ce jour.