Intervention de Frédérique Vidal

Monsieur le sénateur Ouzoulias, permettez-moi de profiter de votre question pour rendre hommage à l’immense travail réalisé par le HCERES sous la présidence de Michel Cosnard depuis 2015, qui laissera une empreinte durable que nous tâcherons de faire vivre à l’avenir.

La nomination du président du collège du HCERES est une compétence du Président de la République en conseil des ministres, conformément à la loi organique visant à préciser les dispositions de l’article 13 de la Constitution. Un appel à candidatures a été ouvert par mon ministère afin de préparer cette nomination, laquelle ne pourra intervenir qu’après consultation des commissions permanentes compétentes des deux assemblées. Vous serez donc informé dans les meilleurs délais du nom de celui ou de celle qui sera proposé à ces fonctions, selon les procédures d’ores et déjà prévues par les textes.

Vous l’avez mentionné, parmi les différents dossiers adressés au ministère, une candidature collective a été présentée par plusieurs centaines de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. J’en profite pour remercier les services du ministère qui ont instruit ces candidatures. Ainsi que mon ministère l’a fait savoir dès la semaine dernière, cette candidature collective n’a pas été retenue, pour deux raisons.

Tout d’abord, le décret du 14 novembre 2014 régissant l’organisation du HCERES précise les attributions et les compétences du président du collège, désigné comme étant une personne nommée par décret en conseil des ministres. C’est le collège du HCERES qui est le lieu de la collégialité, et non sa présidence, qui n’est pas une fonction collective. Dans ces conditions, un collège de plusieurs centaines d’enseignants-chercheurs ne pouvait donc être assimilé à une seule et même personne.

Ensuite, cette candidature multiple était avant tout un moyen de faire connaître un certain nombre d’interrogations, voire de craintes, s’agissant du contenu du projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, qui sera bientôt finalisé. Les directeurs généraux de mon ministère ont tâché de transmettre par courrier une première série de réponses aux inquiétudes exprimées, notamment sur la question des revalorisations indemnitaires qui interviendront dès l’année prochaine.

J’aurai naturellement l’occasion de m’exprimer plus largement sur ce sujet, comme j’ai pu le faire auprès de la communauté académique. Nous aurons, de plus, un débat en séance publique, puisque votre groupe a demandé l’inscription le 24 mars prochain d’un débat sur la politique de recherche publique en France, auquel je participerai évidemment avec un grand plaisir.