Intervention de Stéphane Piednoir

Le Gouvernement s’est engagé à généraliser une couverture de téléphonie mobile de qualité sur l’ensemble du territoire. Cependant, des zones blanches existent toujours dans certaines communes rurales, notamment dans mon département de Maine-et-Loire. Les maires de ces petites communes sont très investis sur cette question et se battent quotidiennement pour améliorer la situation afin de répondre à une demande légitime des habitants et des entreprises.

La complexité et la lenteur des procédures ne sont pas acceptables. Après avoir effectué, parfois à plusieurs reprises, des mesures prouvant l’absence de réseau de téléphonie mobile sur un territoire, il faut attendre l’arrêté attestant la reconnaissance de l’existence d’une zone blanche. C’est une première étape, mais l’obtention de cette reconnaissance n’est pas synonyme d’une résolution rapide du problème, et de nouveaux délais s’imposent aux élus locaux.

Même lorsque les antennes-relais sont montées, il faut parfois attendre plusieurs mois avant qu’elles ne soient connectées au réseau de téléphonie mobile. L’incompréhension des élus face à ces retards est par ailleurs accentuée par la multiplicité des interlocuteurs auxquels ils ont affaire lorsqu’ils essaient d’obtenir des réponses claires auprès des opérateurs.

Un exemple parmi d’autres : la commune de Saint-Paul-du-Bois est actuellement confrontée à ces difficultés depuis plusieurs années. Après plusieurs séries de mesures effectuées par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), cette commune a été reconnue zone blanche prioritaire. Malgré cette reconnaissance – elle-même tardive –, d’importants délais ont été annoncés aux élus locaux avant la mise en place effective d’une antenne-relais. Ce cas n’est pas isolé en Maine-et-Loire, plusieurs communes se trouvent dans des situations similaires.

Monsieur le ministre, compte tenu des enjeux importants que revêt une couverture mobile de qualité en termes d’attractivité et de développement du territoire notamment, quelles mesures comptez-vous prendre pour faciliter et accélérer la mise en place effective des antennes-relais dans les territoires ruraux ?