Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je partage entièrement votre impatience.

Vous le savez, depuis maintenant presque trois ans, je suis chargé, au sein du Gouvernement, du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile sur le territoire. C’est l’un des dossiers auquel j’ai consacré tout de suite beaucoup d’énergie en signant un accord, le Ne w Deal, qui fait aujourd’hui beaucoup parler de lui parce qu’il permet d’obtenir des résultats. Toutefois, ceux-ci n’empêchent pas l’impatience, voire la renforcent parfois, par exemple, lorsque l’on est témoin de l’arrivée de la fibre ou de l’érection d’un pylône à deux kilomètres de chez soi, on se dit « pourquoi pas moi ? »

Depuis la signature de cet accord en janvier 2018, plus de 5 000 communes sont passées des anciennes technologies, de la 2G ou de la 3G, aux nouvelles technologies telles que la 4G. Plus de 1 300 communes ont en outre été identifiées et des pylônes y sont en cours de construction ; 400 d’entre eux seront finalisés avant le mois de juin prochain.

Cela concerne également la fibre. L’annonce des résultats aura lieu jeudi prochain, et vous constaterez que ceux-ci sont incroyablement positifs, très au-delà des objectifs, déjà très ambitieux, que nous nous étions fixés.

Au travers de plusieurs questions, vous me demandez, même si cela avance et que les résultats sont là, comment accélérer encore pour répondre de manière pertinente à cette impatience justifiée.

D’abord, vous évoquez la lenteur des procédures. Je rappelle que le « N » de la loi ÉLAN veut dire « numérique », et je tiens à remercier le Sénat, qui a été très actif sur ce sujet. Ce texte contient des mesures d’accélération : nous avions obtenu, par exemple, que l’avis des architectes des Bâtiments de France pour le déploiement des pylônes ne soit plus un avis conforme. C’est dire si la Haute Assemblée et le Gouvernement ont voulu avancer rapidement dans leur déploiement.

Ensuite, vous posez la question des interlocuteurs, en particulier dans votre beau territoire de Maine-et-Loire. J’appelle votre attention sur un point : dans le cadre de cet accord, nous avons décidé qu’il ne revenait ni à l’État ni aux opérateurs d’identifier les sites, mais bien aux équipes projets locales, c’est-à-dire aux élus locaux, qui soumettent ensuite leurs résultats au ministre que je suis. C’est alors moi qui prends les arrêtés. En retirant cette tâche aux opérateurs, on a réglé le sujet. J’invite donc vos interlocuteurs à se rapprocher de l’équipe projet de Maine-et-Loire.

Enfin, sur la question de l’interlocuteur unique à ces équipes projets, nous avons créé, au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un dispositif, l’Agence France mobile, dédiée à l’accompagnement sur mesure des élus locaux.

Je le répète, je partage votre impatience, mais nous agissons et nous allons aller encore plus vite.