Intervention de Pascal Martin

Ma question porte sur le financement des services d’incendie et de secours (SDIS) par les générateurs de risques industriels.

Le 26 septembre dernier, les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime ont été engagés pour lutter contre un violent incendie de l’usine Lubrizol, entreprise classée « Seveso, seuil haut », à Rouen. Ce sinistre d’intensité exceptionnelle a produit un important panache de fumée, qui a conduit le préfet à déclencher le plan particulier d’intervention du secteur concerné en vue d’assurer la protection des populations. À cette occasion, la conjonction des moyens du SDIS de la Seine-Maritime, de ceux d’autres SDIS et de moyens privés engagés en renfort a permis d’éteindre l’incendie en moins de douze heures sans faire de victime, ni parmi les personnes engagées ni dans la population.

À l’heure des bilans, le coût de ce sinistre est considérable en termes de moyens humains et matériels. À l’évidence, les ressources actuelles du SDIS de la Seine-Maritime ne lui permettent pas de faire face, à lui seul, à un accident industriel majeur de l’ampleur de celui de l’usine Lubrizol, que l’on peut qualifier de hors norme, tant il a dépassé les enveloppes habituellement retenues pour ce type de dangers.

Plus largement, la défense des quelque soixante-sept sites « Seveso » de la Seine-Maritime pose aujourd’hui clairement la question du dimensionnement de notre réponse capacitaire en matière de couverture des risques dits particuliers. Sans l’intervention de très grande qualité des sapeurs-pompiers, l’incendie de l’usine Lubrizol aurait eu des répercussions autrement plus catastrophiques pour la métropole de Rouen. Il est donc nécessaire de tirer rapidement tous les enseignements de ce sinistre, sans occulter la question des coûts supportés par les SDIS pour ce type d’opérations.

Aussi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser la position du Gouvernement en ce qui concerne la participation financière au budget des SDIS, aujourd’hui non autorisée, des entreprises « Seveso, seuil haut » et des centres nucléaires de production d’électricité, qui sont les principaux générateurs de risques en même temps que des générateurs de richesses.