Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a chargé de vous communiquer sa réponse.

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit le dimensionnement des SDIS conformément au schéma départemental de couverture des risques, lui-même validé par le préfet de département. Les SDIS doivent donc être dimensionnés en fonction des besoins.

Il n’en reste pas moins que, face à un événement de grande ampleur tel que l’incendie de l’usine Lubrizol, la solidarité nationale joue pour renforcer les capacités du département. Ainsi, dans le cas de Lubrizol, près de 900 sapeurs-pompiers ont été mobilisés, sans parler des renforts en matériel – je pense, par exemple, aux hélicoptères.

S’agissant du dimensionnement de la réponse capacitaire des SDIS face à des risques particuliers, le ministre de l’intérieur a annoncé, le 21 octobre dernier, la mise en place dans chaque département d’un pacte capacitaire. Cette démarche doit permettre d’offrir une visibilité pluriannuelle sur les investissements et les budgets de ces services.

La construction de ces pactes consistera à organiser la mise en commun, à l’échelle de la zone de défense et de sécurité, des éléments mis en évidence par les différents schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques. Il s’agit à la fois d’identifier les fragilités, d’évaluer les moyens spécialisés que les services d’incendie et de secours sont en mesure de mettre en œuvre pour faire face aux risques complexes et de partager et de limiter la charge financière afférente.

En ce qui concerne la participation des entreprises sensibles à la gestion du risque, je vous rappelle que ces entreprises sont d’ores et déjà dotées de moyens propres pour y faire face, dès le déclenchement d’un sinistre. Vous avez posé la question, plus précise, de la participation de ces entreprises au financement du SDIS : le ministère de l’intérieur ne m’ayant pas fourni de réponse, je lui transmettrai votre interrogation, pour que des précisions vous soient apportées.

Par ailleurs, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 11 février dernier, un plan d’actions tirant les enseignements de l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique, en vue, notamment, d’améliorer la prévention et la gestion des risques.