Intervention de François Calvet

J’appelle l’attention du Gouvernement sur le renouvellement des concessions hydroélectriques de la vallée de la Têt, dans les Pyrénées-Orientales.

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France. Flexible, elle contribue fortement à la transition énergétique, un enjeu majeur. Or la filière hydroélectrique est aujourd’hui dans l’expectative. En effet, la question du renouvellement des concessions hydroélectriques, ouverte depuis maintenant plus de dix ans, a connu plusieurs rebondissements : une mise en concurrence annoncée en 2012, une mission parlementaire, puis des modalités intégrées dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, sans oublier deux mises en demeure de la Commission européenne. Dernièrement, elle a été évoquée lors des réflexions sur la réorganisation d’EDF ; dans le cadre du projet Hercule, il s’agirait de regrouper les concessions hydroélectriques de cet opérateur dans une entité nationalisée.

Toutefois, ces réflexions semblent ajournées, dans l’attente des discussions avec l’Europe sur l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique. Ce long délai met à mal l’économie locale des territoires, compte tenu du besoin compréhensible de visibilité des opérateurs sur leur avenir. C’est aujourd’hui l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière hydroélectrique qui est touchée, des opérateurs aux collectivités territoriales, en passant par les sous-traitants.

Dans ce contexte, quelle direction le Gouvernement souhaite-t-il prendre ? Entend-il poursuivre la réflexion sur une nationalisation des concessions hydroélectriques dans le cadre de la réorganisation d’EDF ? Le cas échéant, qu’en sera-t-il des concessions gérées par d’autres opérateurs ? J’attends également du Gouvernement qu’il précise le calendrier envisagé pour ce dossier, afin d’offrir la visibilité nécessaire à l’ensemble de la filière et de contribuer à relancer l’économie locale.