Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur Calvet, veuillez excuser l’absence d’Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire.

Le Gouvernement travaille activement à résoudre le contentieux engagé par la Commission européenne portant notamment sur l’absence de renouvellement des concessions hydroélectriques par mise en concurrence. Comme vous l’avez expliqué, cette situation conduit à un statu quo qui nuit aux investissements dans le secteur et représente un facteur d’incertitude pour les entreprises, leurs salariés et les collectivités territoriales.

Vous l’avez indiqué, une réflexion sur l’organisation du groupe EDF est en cours. Cette démarche englobe les différentes activités du groupe, au-delà de la seule hydroélectricité.

C’est dans ce contexte de contentieux européen et de réflexion sur l’organisation d’EDF que le Gouvernement explore une voie permise par le droit des concessions, consistant à renouveler celles-ci sans mise en concurrence au profit d’une structure détenue à 100 % par l’État. Cette piste est en cours d’étude, après avoir fait l’objet de premiers échanges avec la Commission européenne. À ce stade, aucune décision n’a été prise.

Le renouvellement des concessions, par remise en concurrence ou via une structure 100 % publique, est une politique nationale que nous souhaitons mener en vue d’optimiser la gestion des barrages et de relancer l’investissement dans ce domaine, tout en redistribuant des ressources financières vers les territoires. Par ailleurs, une attention particulière sera évidemment portée aux personnels des sociétés exploitantes.

Quelle que soit la solution retenue in fine pour la gestion des concessions hydroélectriques, soyez certain que nous accorderons une attention spéciale aux grands opérateurs et à leur potentiel énergétique, technique et humain, mais aussi aux concessions qu’ils exploitent.