Intervention de Cédric O

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire.

L’exploration minière est l’étape préalable à tout projet d’exploitation ; sans elle, il est impossible de mettre en évidence l’existence d’un gisement exploitable, sur les plans tant technique et économique que de la préservation de l’environnement.

Aujourd’hui, le domaine minier métropolitain n’est plus que très faiblement valorisé, et son potentiel reste insuffisamment connu au-delà de 300 mètres de profondeur. Néanmoins, les travaux antérieurs du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) permettent d’affirmer que le potentiel en tungstène du sous-sol français, notamment dans la région Occitanie, est de classe mondiale.

La faisabilité de son exploitation reste à évaluer. Cette opération doit être menée par les opérateurs miniers, qui disposent des connaissances, des compétences et des moyens nécessaires pour évaluer le potentiel du gisement et affiner les paramètres technico-économiques qui permettront le développement et le dimensionnement d’un projet minier et métallurgique pertinent sur les plans environnemental, économique et social. Il revient à l’État de garantir la préservation de l’environnement et les retombées socio-économiques pour le territoire.

Par la réforme du code minier, nous entendons favoriser l’émergence de projets mieux concertés et prenant mieux en compte, notamment, les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.

Vous avez rappelé l’importance stratégique du tungstène pour notre industrie et les risques d’approvisionnement pesant sur cette ressource du fait de la position monopolistique chinoise. Le Gouvernement est pleinement conscient de ces enjeux. D’ailleurs, le Premier ministre a mis en place un groupe de travail de haut niveau, sous l’égide du Conseil national de l’industrie, afin d’élaborer un plan d’action sur la sécurisation de nos approvisionnements en métaux critiques pour les batteries, les énergies renouvelables et les alliages spéciaux utilisés par l’aéronautique et la défense. Le tungstène entrant dans la composition de ces derniers, l’ensemble des exploitations, dont celle que vous avez mentionnée, feront partie de la discussion.

Pour le ministère de l’économie et des finances, il demeure essentiel que la France n’obère pas sa capacité à exploiter les ressources de son propre sous-sol, afin de réduire sa dépendance et de consolider le tissu industriel national consommateur de tungstène.

Nous souhaitons aussi définir clairement une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, en accord avec la stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire et le plan de programmation des ressources.