Intervention de Marie-Pierre Monier

Voilà des années que je suis sollicitée plusieurs fois par mois pour des manquements aux obligations du service universel de téléphonie dans la Drôme. Lignes en dérangement permanent ou par intermittence, poteaux cassés, câbles tombés au sol ou en travers des routes : les exemples sont innombrables et s’accumulent.

L’entreprise Orange, à laquelle vous avez confié la mission du service universel de téléphonie, ne parvient pas à remettre en état un réseau déjà très défectueux. La situation a encore été aggravée en 2019 par des conditions météorologiques exceptionnelles. Ainsi, certains Drômois n’avaient toujours pas accès au service téléphonique près de trois mois après les intempéries ! Ce qui signifie qu’ils n’avaient plus accès non plus à internet, puisque, dans nos campagnes, c’est toujours par le réseau cuivre que transitent les autoroutes de l’information.

Vous mesurez bien, monsieur le secrétaire d’État, combien cette situation est inquiétante pour des communes dont tous les actes sont aujourd’hui dématérialisés, pour des agriculteurs qui doivent remplir toutes leurs déclarations en ligne, pour des commerçants qui ne peuvent plus accepter les paiements par carte bancaire ou pour des particuliers malades ou âgés qui doivent pouvoir joindre à tout moment leur famille ou les services sanitaires et sociaux.

Même si la situation s’est un peu améliorée aujourd’hui, l’état global du service de téléphonie fixe dans la Drôme est catastrophique. La situation devient exaspérante ! D’autant que, face aux réclamations, Orange n’apporte aucune réponse satisfaisante, semblant simplement vouloir gagner un peu de temps jusqu’au déploiement total de la fibre optique par le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique – attendant, en somme, que la situation s’améliore à nos frais plutôt qu’aux siens…

Les élus n’en peuvent plus de devoir sans cesse solliciter les services d’Orange pour des dysfonctionnements dans leur commune et, parfois, d’être mis en cause par leurs concitoyens, excédés de ne pas pouvoir accéder à des services pour lesquels les urbains ne rencontrent quasiment pas de difficultés. Pour les ruraux, cette situation contribue à renforcer leur impression de délaissement, l’impression de compter pour quantité négligeable.

Le service public, le service universel, même s’il est délégué à une entreprise privée, marque la présence de l’État : il doit assurer l’égalité d’accès de tous !

Monsieur le secrétaire d’État, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour que l’entreprise Orange respecte ses engagements en matière de fourniture et de prestations du service universel de téléphonie ?