Intervention de Cédric O

Réunion du 3 mars 2020 à 9h30
Questions orales — Manquements au service universel de téléphonie dans la drôme

Cédric O :

Madame la sénatrice, vous appelez l’attention du ministre de l’économie et des finances sur les défaillances des réseaux de communications électroniques dans la Drôme, aggravées par les intempéries qui ont récemment frappé votre département.

Le Gouvernement attache la plus grande importance à ce que tout soit mis en œuvre pour que, à la suite de tels événements, les citoyens puissent accéder aux services essentiels auxquels ils ont droit, tels l’eau, le gaz, l’électricité et les communications électroniques, et ce dans les meilleurs délais.

Le ministre de l’économie et des finances a transmis à ses services les indications dont vous nous avez fait part en ce qui concerne les difficultés rencontrées par certains citoyens pour accéder aux services de communications électroniques, notamment à la suite des intempéries dont nous avons parlé.

Bruno Le Maire a mandaté la direction générale des entreprises et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère pour organiser au plus vite une réunion avec les opérateurs de communications électroniques, notamment celui dont vous avez cité le nom, et la préfecture de la Drôme, afin d’établir un retour d’expérience sur cet événement et sur la manière dont ses conséquences ont été traitées, en vue d’améliorer au plus vite la situation.

Nous porterons une attention particulière aux résultats de cette réunion et veillerons à ce que le cadre juridique applicable en matière de résilience des réseaux de communications électroniques soit bien respecté par tous. S’il s’avérait nécessaire, nous saisirions l’Arcep, responsable du déploiement de ce réseau. Soyez assurée de la pleine mobilisation du Gouvernement sur ce sujet !

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