Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur la répartition du fonds pour le développement de la vie associative.

Placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ce fonds a pour objet de contribuer au développement des associations. Créé par un décret du 30 décembre 2011, il a revêtu une importance grandissante depuis la suppression de la réserve parlementaire, dont une partie lui a été réaffectée. En effet, sa mission est de venir en complément de la dotation de soutien à l’investissement local, de favoriser le développement d’initiatives locales au moyen d’une enveloppe de 33 millions d’euros.

Du temps de la réserve parlementaire, les élus disposaient d’une connaissance très fine de leur territoire, laquelle leur permettait de respecter une certaine équité territoriale dans la répartition des 50 millions d’euros dont ils avaient la charge et une attention particulière était accordée aux associations, y compris les plus petites, portant des projets dans les territoires les plus reculés. Alertée par un élu siégeant au collège départemental consultatif, je regrette aujourd’hui de constater que, semble-t-il, le fléchage de ce fonds reproduit les fractures territoriales.

Je souhaiterais disposer d’un état des lieux précis, pour le département de la Seine-Maritime, de ce qui était attribué auparavant par la réserve parlementaire et vers quels territoires et de ce qui est apporté aujourd’hui via le Fonds pour le développement de la vie associative. En effet, malgré plusieurs échelons de représentativité au sein des différentes instances consultatives du Fonds pour le développement de la vie associative et la présence de représentants du Parlement, certaines inégalités territoriales semblent persister dans l’attribution des financements au détriment du monde rural. En tout cas, les chiffres pour 2018 et 2019 le montrent.

Il ne s’agit en aucun cas, bien entendu, de priver par ailleurs le tissu urbain et périurbain, qui bénéficie d’un réseau associatif très riche et très dynamique méritant lui aussi d’être soutenu. Néanmoins, il est important de veiller à ne pas aggraver la fracture territoriale à un moment où les associations comblent bien souvent un déficit de services publics dans de nombreux territoires ruraux.

Face à ce constat, je voudrais savoir comment vous entendez rééquilibrer la répartition de ce fonds à l’avenir et veiller sur notre ruralité.