Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du 3 mars 2020 à 9h30
Questions orales — Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019

Jean-Michel Blanquer :

Dans le cadre de ces échanges, les services académiques pourront solliciter, de la part des communes ou des EPCI, diverses pièces justificatives et croiser les données statistiques qui leur auront été communiquées.

Une réévaluation de l’accompagnement financier pourra être demandée par les communes ou les EPCI au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022. La procédure de présentation de la demande de réévaluation sera identique à celle qui est prévue pour la demande initiale d’allocation de ressources.

S’agissant de l’impact des variations de dépenses…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion