Intervention de Jean-Michel Blanquer

J’y serai attentif, monsieur le président.

Madame la sénatrice Nicole Duranton, pour faire respecter la laïcité à l’école, l’éducation nationale doit apporter une réponse unifiée à toute contestation du principe de laïcité, que ce soit dans les enseignements ou dans les moments de vie scolaire, en prenant en compte le statut des différents acteurs.

Dans cette perspective, nous avons créé un outil nouveau et très utile, qui est un guide pour les chefs d’établissements : il s’agit du vade-mecum « la laïcité à l’école ». Il est composé de vingt-deux fiches classées en quatre rubriques selon la qualité des personnes concernées par l’application du principe de laïcité : les élèves, les personnels, les parents d’élèves et les intervenants extérieurs.

L’approche de chaque situation comporte une analyse juridique et des conseils pédagogiques et éducatifs concrets pour savoir comment réagir et prévenir les atteintes au principe de laïcité.

Deux fiches clarifient la question du devoir de neutralité des intervenants extérieurs, qu’ils soient parents d’élèves ou membres d’une association. Ainsi, dans la fiche 22, « port des signes religieux par les parents d’élèves », il est rappelé que les parents d’élèves ont certes un devoir d’exemplarité, mais restent des usagers. Cependant, par un arrêt du 23 juillet 2019, la cour administrative d’appel de Lyon a fait la distinction entre les parents accompagnateurs, non soumis au principe de neutralité, et les parents intervenant dans les classes – ce qui correspond au cas que vous avez évoqué –, qui, eux, doivent arborer une tenue neutre.

La fiche 23 traite du cas du port de signes religieux par les intervenants extérieurs non membres de la communauté scolaire. Elle précise que, n’étant pas membres de la communauté éducative, les représentants d’associations ne sont pas contraints au principe de neutralité religieuse.

Ce vade-mecum permet une meilleure compréhension du cadre juridique. Il met également en avant l’importance du dialogue entre les différents acteurs en anticipant les difficultés à venir et en mettant en œuvre avec force et constance une pédagogie de la laïcité.

Ce vade-mecum s’inscrit aussi dans un dispositif plus large au service du respect de la laïcité, que ce soit en académie ou au niveau national.

Au niveau académique, des équipes « valeurs de la République » sont constituées autour du référent placé auprès du recteur et répondent aux situations et aux interrogations comme aux demandes ponctuelles d’accompagnement. Ainsi, dans le cas que vous avez évoqué, il est possible de solliciter cette cellule pour obtenir la réponse adéquate. Personne ne doit être laissé dans l’expectative sur ces questions.

Au niveau national, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a créé une équipe nationale « laïcité et faits religieux » pilotée par la secrétaire générale. Ces équipes sont appuyées par le Conseil des sages de la laïcité que préside Dominique Schnapper et qui a pour objet d’aider et de préciser la position de l’institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux, notamment sur des cas inédits.