Intervention de Maryse Carrère

Créé par un décret du 26 décembre 2014, à la suite du constat de l’éclatement des acteurs du service public numérique pour l’éducation par la Cour des comptes, le réseau Canopé, placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, est aujourd’hui un acteur de référence dans l’innovation pédagogique, en particulier dans le domaine du numérique éducatif. Il conçoit et édite des ressources ainsi que des services pédagogiques pour accompagner la communauté éducative et propose notamment une offre complète de formations. Ses missions sont notamment de favoriser le développement professionnel des enseignants, mais aussi d’être référent en matière de numérique éducatif.

Les acteurs du système éducatif sont aujourd’hui inquiets quant à l’avenir de cet établissement, pourtant fort de son maillage territorial comptant 101 ateliers en métropole et en outre-mer. En effet, lors de son conseil d’administration du 18 décembre 2019, la DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire, a annoncé une restructuration du réseau Canopé, en particulier un transfert des directions régionales au rectorat et des baisses d’effectifs. Avec cette décision, l’avenir du réseau lui-même est remis en cause, alors même que la Cour des comptes a reconnu dans son rapport thématique de juillet 2019 que cet opérateur est un acteur clé du service numérique éducatif.

De même, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le rapporteur de la mission « Enseignement scolaire » à la commission des finances du Sénat préconisait non pas la réduction des moyens du réseau Canopé, mais le renforcement de cet opérateur pivot, en appelant à une clarification – qui paraît aujourd’hui nécessaire – de la stratégie numérique de l’État dans le secteur éducatif.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part des intentions du Gouvernement sur l’avenir du réseau Canopé et des missions qu’il assure et surtout sur le devenir des salariés qui le composent ?