Intervention de Jocelyne Guidez

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Mises au point au sujet de votes

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

Monsieur le président, je souhaite faire part d’une rectification de vote concernant le scrutin n° 92 intervenu lors de la séance du 26 février 2020, et portant sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Lors de ce scrutin, mon collègue Hervé Maurey souhaitait s’abstenir.

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