Intervention de Patricia Morhet-Richaud

D’abord, les délais sont particulièrement brefs, ce qui m’a contrainte à limiter le nombre et la durée des auditions. Ensuite, le portage par Bercy d’un texte visant de nombreuses politiques publiques a constitué un facteur de complexité.

Pouvoir débattre dans des conditions satisfaisantes est sans doute un vœu pieux, puisque la nature des amendements déposés en dernière minute par le Gouvernement, que nous avons écartés au titre de l’irrecevabilité des cavaliers législatifs parce qu’ils touchaient à des questions n’ayant aucun lien, même indirect, avec le projet de loi initial, montre qu’il fait peu de cas du débat parlementaire.