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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Demande de priorité
Vincent Delahaye, président :En application de l’article 44, alinéa 6 du règlement du Sénat, je suis donc saisi d’une demande de priorité du Gouvernement pour que l’article 33, ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 33, soient examinés en priorité à la fin du titre II.
Quel est l’avis de la commission spéciale sur cette demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
