Intervention de Claude Kern

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Discussion générale

Photo de Claude KernClaude Kern :

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, ce texte, inspiré par une ambition louable que nous partageons, met en œuvre des engagements majeurs du Gouvernement, pris notamment lors du dernier comité interministériel de la transformation publique : rapprocher l’administration du citoyen en simplifiant les démarches et faciliter le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives.

Nous saluons, bien évidemment, cette volonté de rationalisation, et nous approuvons pleinement les propositions de simplification, concernant, en particulier, des démarches de tous les jours pour les administrés, souvent évoquées lors du grand débat, la montée en puissance du service national universel avant sa généralisation et la mise en place de la déclaration parentale préalable à la pratique d’un sport, une mesure que Michel Savin et moi-même prônons depuis longtemps, et que nous avons défendue tout dernièrement encore lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Attention, toutefois, à ce que ce projet de loi débattu dans des délais extrêmement contraints, ce qui rend son examen particulièrement inconfortable – je partage les critiques et les regrets exprimés par mes collègues à ce sujet –, ne constitue pas un blanc-seing accordé au Gouvernement. Nous nous refusons à voter en l’état un texte dont l’acronyme de l’intitulé pourrait signifier in fine, si nous n’y prenions garde, « action sacrifiée sur l’autel de la précipitation » !

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