Intervention de Claude Kern

Certaines mesures méritent en effet un examen approfondi, eu égard à leurs incidences.

L’article 13, relatif au fait nucléaire, revient, neuf mois après l’adoption du projet de loi organique réformant le statut d’autonomie de la Polynésie française, sur des déclarations du Gouvernement fortement attendues par les Polynésiens, en supprimant la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSEN). Cette commission constitue, depuis cinq ans, un espace de dialogue apprécié par les associations et les autorités de la Polynésie française qui en sont membres. Elle permet de faire le point sur les avancées et les blocages, ainsi que de dissiper les malentendus qui peuvent nourrir des tensions inutiles entre les Polynésiens et l’État. Notre groupe a déposé un amendement de suppression de cet article, afin de préserver le lien nécessaire garanti par cette structure.