Intervention de Cécile Cukierman

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement et porte sur l’organisation de nos travaux.

L’examen du projet de loi ASAP s’ouvre dans des conditions inacceptables. Accélération et simplification de l’action publique en sont les maîtres mots, mais il semble que nous ayons plutôt sous les yeux un texte empreint de précipitation et d’imprécision, pour ne pas dire lacunaire. Les conditions dans lesquelles le Sénat l’examine ne nous ont pas permis d’effectuer un travail approfondi sur cette myriade de dispositions sans lien entre elles, malgré le travail considérable fourni par les membres de la commission spéciale.

Adopté en conseil des ministres le 5 février 2020, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique du 3 mars 2020. Il n’était d’ailleurs pas encore connu lorsque le principe de constituer une commission spéciale a été retenu. Ce temps contraint n’a pas permis à la commission spéciale de mener les auditions nécessaires, ni même de renvoyer à d’autres commissions l’examen au fond de certains articles.

Pis encore, comme cela a déjà été dit, l’administration s’est trop souvent révélée incapable de fournir les informations demandées, notamment sur les dispositions des ordonnances pour lesquelles une habilitation est demandée par le Gouvernement.

Quelle est la première victime de la marche forcée imposée par le Gouvernement ? La démocratie parlementaire, sans parler de l’atteinte aux principes de sécurité juridique, de clarté du droit et de sincérité des débats !

À l’heure où le Gouvernement recourt au 49-3 à l’Assemblée nationale, …