Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Rappel au règlement

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.

Je rappelle que dix articles font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.

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