Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 1er

Olivier Dussopt :

Monsieur le sénateur Gremillet, je précise que nous maintenons évidemment les commissions départementales consultatives. Nous considérons qu’elles font un très bon travail auprès des préfets, qui fixent les minima et les maxima. C’est parce que nous avons constaté le caractère extrêmement supplétif du rôle de la CCPNBR que nous avons proposé la suppression de celle-ci.

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