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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er
Olivier Dussopt :
La base réglementaire de la commission départementale de gestion de l’espace ayant été supprimée de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime par l’article 2 du décret du 7 août 2017 portant mise à jour des livres Ier et II de la partie réglementaire de ce code, le toilettage proposé par le sénateur Gremillet nous paraît tout à fait opportun. Avis favorable.
