Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er

Olivier Dussopt :

Au-delà des arguments de Mme la rapporteure, auxquels nous souscrivons, une mission sur cette question a été confiée à deux députés, qui viennent de commencer leurs travaux, les 11 et 12 février dernier. Je demande donc le retrait de l’amendement, au bénéfice à la fois des travaux de cette mission et du projet de loi sur le foncier à venir ; en cas de maintien, avis défavorable.

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