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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 1er
Olivier Dussopt :
La loi en question date de 1935. Le Gouvernement soutient la suppression de cette occurrence, même si, comme l’a expliqué Mme la rapporteure, quelques références aux compétences de ce comité demeureront. Nous aurons l’occasion de supprimer. Avis favorable.
