Intervention de Michelle Meunier

La Commission de suivi de la détention provisoire est placée auprès du ministre de la justice depuis vingt ans. Cette commission est chargée de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires relatives à la détention provisoire. Elle s’est réunie trente-huit fois entre 2012 et 2017.

Dans son rapport d’avril 2018, elle a mis en lumière, au moyen de données statistiques, une surpopulation carcérale, particulièrement criante au sein des maisons d’arrêt. Elle concluait ainsi : « Il appartient désormais aux différents acteurs de se saisir de cette question, en veillant à ce que le placement en détention soit l’exception et en préférant des mesures alternatives à l’emprisonnement. »

La commission constatait les difficultés liées à un manque important d’effectifs et de moyens et plaidait pour que la question de la surpopulation carcérale soit placée au centre des préoccupations de tous les acteurs de la politique pénale.

La Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 30 janvier dernier, a condamné la France pour les conditions de détention dans ses prisons surpeuplées. Elle demande à la France de prendre des mesures pour résorber la surpopulation carcérale.

Il se trouve que l’une des explications de la surpopulation carcérale tient au recours massif à la détention provisoire. De fait, d’après le Conseil de l’Europe, les personnes incarcérées en détention provisoire représentaient au 31 janvier 2018 presque 30 % de la population carcérale française, une proportion bien supérieure à la médiane européenne, qui s’établit à 22, 4 %.

Plutôt que de supprimer cette commission, ce qui, dans le contexte que j’ai rappelé, sera inévitablement perçu comme un mauvais signal, il vaudrait mieux recourir à son expertise pour répondre à l’injonction de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour nous, supprimer la Commission de suivi de la détention provisoire serait une grave erreur politique !