Intervention de Jean-Claude Requier

Pour justifier la suppression de la Commission de suivi de la détention provisoire, on se fonde sur le manque de moyens dont elle disposait et l’absence de renouvellement du mandat de ses membres en 2018. Pourtant, cette commission a été particulièrement active, puisqu’elle s’est réunie vingt-six fois entre 2014 et 2018.

À notre avis, cette commission n’était pas inutile : elle permettait d’obtenir un regard extérieur, une analyse sur le recours à la détention provisoire dans notre pays, qui figure à la troisième place du classement européen en matière de densité carcérale, après la Macédoine du Nord et la Roumanie. L’une des explications à cette situation résiderait justement dans le recours massif à la détention provisoire, de surcroît pour des durées croissantes.

À cet égard, la Commission de suivi de la détention provisoire déplorait l’incapacité de l’appareil statistique à appréhender le phénomène de la détention provisoire, ainsi qu’une dégradation de la lisibilité des données. Son président avait déclaré en 2017 que la chancellerie ne prêtait plus attention à ce sujet depuis quelques années.

Pour ces raisons, nous pensons que cette commission, loin d’être supprimée, devrait voir ses moyens renforcés !