Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 3, amendement 112

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 112, présenté par M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

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La parole est à Mme Michelle Meunier.

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