Intervention de Michelle Meunier

La suppression du Conseil national de l’aide aux victimes (CNAV) apparaît aujourd’hui comme une volte-face du Gouvernement. En effet, après avoir annoncé, à l’occasion de l’adoption de la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, que le CNAV serait réactivé, l’exécutif considère aujourd’hui que ses missions pourraient être directement exercées par le ministère de la justice. On évoque notamment la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et le Comité interministériel de l’aide aux victimes, dont la dernière réunion s’est tenue en mars 2019.

Cependant ce comité interministériel, composé de membres du Gouvernement, ne saurait remplacer le Conseil national de l’aide aux victimes, qui réunissait des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’aide aux victimes, des personnalités qualifiées et le directeur général du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, ainsi que des parlementaires.

Le CNAV est chargé de coordonner l’action du Gouvernement avec celle des autres instances, non gouvernementales, pour garantir et renforcer le droit des victimes. L’existence de ce comité témoigne que la politique publique d’aide aux victimes est un élément majeur de la politique pénale. Durant le quinquennat précédent, la garde des sceaux l’avait réuni plusieurs fois, rappelant les enjeux liés à l’amélioration de la prise en charge des victimes et la nécessité de dessiner avec les associations de nouvelles perspectives en matière d’accompagnement et d’indemnisation.

On peut effectivement s’interroger sur les raisons pour lesquelles ce conseil n’a pas été réuni ces dernières années, mais ce fait ne constitue en aucun cas un motif valable pour le supprimer.

C’est pourquoi nous proposons, en supprimant l’article 3 du projet de loi, de maintenir le Conseil national de l’aide aux victimes.