Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Le Sénat s’est déjà interrogé sur l’opportunité de maintenir cette instance lors de l’examen de la proposition de loi dont est issue la loi du 3 août 2018 sur les organismes extraparlementaires. Le Gouvernement avait alors indiqué qu’il souhaitait réactiver ce conseil. Force est de constater que cela n’a pas eu lieu, puisque celui-ci ne s’est pas réuni depuis 2014…

En outre, il apparaît que les missions du CNAV peuvent être exercées par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes, qui coordonne l’action des différents ministères en matière de suivi et d’accompagnement des victimes et travaille en partenariat avec des associations œuvrant dans ce domaine et différents acteurs locaux.

L’avis est donc défavorable.