Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit de rétablir l’article 4, qui supprime l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Chargé de collecter et d’analyser les données statistiques relatives aux infractions, à l’exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et la réitération, cet organisme s’est réuni dix fois entre 2016 et 2017, mais n’a produit qu’un seul rapport, en décembre 2017, depuis sa création, en 2009.

Son maintien ne nous paraît pas nécessaire, dans la mesure où ses missions peuvent sans difficulté être exercées par les services statistiques, d’études et d’évaluation du ministère de la justice, notamment ceux de l’administration pénitentiaire et de la direction des affaires criminelles et des grâces, afin de produire les analyses qui permettront, conformément aux objectifs du Gouvernement figurant dans la loi de programmation du 23 mars 2019, d’améliorer la lutte contre la récidive.

Cette loi a institué le sursis probatoire avec suivi renforcé, qui permettra un suivi adapté, soutenu et évolutif de certains condamnés. Les services sont en mesure d’assurer cette production statistique sans s’appuyer sur l’Observatoire de la récidive et de la désistance.

De plus, pour suivre plus facilement le parcours des condamnés et examiner si ces derniers récidivent ou non, la loi du 23 mars 2019 a modifié un article du code de procédure pénale relatif au traitement Cassiopée, qui comporte les données de toutes les procédures pénales suivies dans les juridictions, nous fournissant ainsi un autre éclairage statistique. Il est désormais prévu que les données nominatives figurant dans ce traitement puissent être exploitées à des fins statistiques.

Ainsi, avec la mobilisation des services et la mise en œuvre des dispositions de la loi du 23 mars 2019, le maintien de l’Observatoire de la récidive et de la désistance ne nous paraît pas opportun. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’en rétablir la suppression.