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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 7, amendement 130
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 2 du chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogée.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
