Intervention de Olivier Dussopt

Le présent amendement vise à rétablir l’article supprimant l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments d’enseignement.

Les éléments qui ont conduit la commission spéciale à supprimer cet article nous semblent compatibles avec l’organisation souhaitée par le Gouvernement, qui propose de confier les missions de l’observatoire à la cellule du bâti scolaire rattachée au secrétariat général du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse.

Nous ne minimisons pas la qualité des travaux conduits par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments d’enseignement, mais il nous semble que la cellule du bâti scolaire qui a été installée au sein des services du ministère peut parfaitement assumer ses missions. Nous avons d’ailleurs précisé que les personnels affectés aujourd’hui à l’observatoire seraient reclassés dans cette cellule.