Intervention de Patricia Morhet-Richaud

La volonté du Gouvernement de supprimer l’Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a de quoi surprendre. En février 2019, c’est pourtant lui qui introduisait, par un amendement au projet de loi pour une école de la confiance, une disposition obligeant les collectivités territoriales à suivre les recommandations de cet observatoire pour la construction ou la rénovation de tout bâtiment scolaire. C’est bien le signe qu’il jugeait alors les travaux de cet observatoire importants et précieux. Dès lors, comment expliquer un tel revirement ?

À la différence d’autres organes mentionnés dans ce texte, cet observatoire fonctionne bien : il a tenu près de soixante-dix réunions en 2018. Le très grand nombre d’acteurs qu’il mobilise, présenté comme un handicap par le Gouvernement dans son argumentaire, n’est donc pas un problème. Au contraire, un tel fonctionnement permet de prendre en compte la diversité des parties prenantes.

En outre, le bâti scolaire relève de la compétence des collectivités territoriales depuis de nombreuses années. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui avaient justifié la création de cet observatoire en 1995. J’ai interrogé les services de l’État sur la manière dont ils comptaient associer les collectivités territoriales sur ces sujets à l’avenir. Ils m’ont indiqué que les collectivités territoriales seraient associées notamment au travers d’un comité de suivi des travaux de la nouvelle cellule du bâti scolaire. Autrement dit, le Gouvernement veut supprimer un organe consultatif – l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments d’enseignement – pour en recréer ensuite un autre – ce comité de suivi ! Où est la simplification ?

Telles sont les raisons qui ont conduit la commission spéciale à supprimer l’article 7 du présent projet de loi et à émettre un avis défavorable sur cet amendement.