Intervention de Sylvie Robert

J’irai dans le sens de la rapporteure : il ne me semble vraiment pas opportun de supprimer cet observatoire. Celui-ci a bien fonctionné ; de l’aveu même du Gouvernement, il s’est réuni périodiquement. Chacun sait combien la sécurité et l’accessibilité des établissements d’enseignement sont des questions capitales. La dévolution des missions de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments d’enseignement au secrétariat général du ministère ne constitue pas obligatoirement un gage de meilleure efficacité et de renforcement de la sécurité.

Il est en outre assez étonnant que le Gouvernement choisisse de reconcentrer ces missions au travers d’un texte qui prévoit au contraire d’en déconcentrer d’autres. L’étude d’impact et l’exposé des motifs du projet de loi laissent d’ailleurs quelque peu songeur à cet égard…

Enfin, l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des bâtiments d’enseignement étant par nature plus indépendant qu’un service du ministère, il mène son action de façon nécessairement plus objective.