Intervention de Catherine Morin-Desailly

La nouvelle organisation proposée par le Gouvernement est-elle compatible avec ce que souhaitent les collectivités territoriales, qui sont tout de même les principaux financeurs des bâtiments scolaires ?

Comme l’a dit Mme la rapporteure, cet observatoire fonctionne très bien et se réunit très régulièrement. Son existence n’a pas été remise en cause lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. Dès lors, je ne comprends pas pourquoi nous reviendrions, au détour de l’examen d’un projet de loi de simplification administrative, sur la position que nous avons réaffirmée voilà quelques mois.

J’ajoute que, dans le contexte actuel de sécurisation des établissements scolaires lié aux menaces d’attentats, il est heureux que les collectivités territoriales puissent dialoguer au sein de cette instance avec les représentants du ministère de l’intérieur et l’ensemble des acteurs. La position de la rapporteure me paraît juste et équilibrée.