L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Le chapitre V du titre Ier du livre Ier est abrogé ;
2° Le second alinéa de l’article L. 451-5 est supprimé.
La parole est à M. le secrétaire d’État.