Intervention de Patricia Morhet-Richaud

La commission spéciale s’est prononcée à l’unanimité en faveur du maintien de la Commission scientifique nationale des collections.

Il nous semble important qu’une commission à la fois experte, indépendante et pluridisciplinaire puisse se prononcer sur les décisions de déclassement des biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette procédure constitue une garantie qu’aucune atteinte excessive n’est portée au principe d’inaliénabilité des collections. Il serait incohérent de la supprimer, alors même que toute entrée d’un bien dans les collections est, de son côté, soumise à l’avis préalable d’instances scientifiques.

Le bilan de cette commission n’est pas négligeable, qu’il s’agisse de l’élaboration d’une doctrine en matière de déclassement ou de la réflexion sur la question sensible des restes humains. Son maintien est pleinement justifié, mais il faut la rendre plus agile et plus réactive. Rien n’empêcherait aujourd’hui le pouvoir réglementaire de remédier à ses difficultés de fonctionnement en réduisant le nombre de ses membres et en supprimant les différents collèges.

La commission spéciale a donc donné un avis défavorable sur cet amendement.