Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je soutiens d’autant plus la position de notre rapporteure que la Commission nationale scientifique des collections est née au Sénat. Sa création résulte en effet de l’adoption de la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande dont j’étais l’auteure et qui avait été cosignée par de nombreux collègues.

Cette commission avait été créée sous une première forme par la loi de 2002 relative aux musées de France, avant d’être amenée à évoluer afin d’éviter des lois de circonstance visant à autoriser des restitutions comme nous aurons à en examiner dans les mois prochains.

Le Sénat, également à l’initiative de la proposition de loi de restitution de la Vénus hottentote, avait jugé nécessaire, après avoir pris l’avis des scientifiques et des conservateurs, de créer une commission fonctionnelle et permanente chargée de réfléchir à la question des déclassements et des restitutions de manière à garantir une nécessaire continuité.

Cette commission est un garde-fou et la gardienne éclairée du principe d’inaliénabilité des collections, mais, sa composition ayant été élargie, au-delà des conservateurs – qui, parfois, portent bien leur nom –, à des juristes, des scientifiques, des philosophes, à toutes personnalités susceptibles d’éclairer le politique pour éviter certaines lois de circonstance n’ayant pas lieu d’être, elle peut également aller de l’avant. Je regretterais donc profondément qu’on la supprime, alors qu’aucune étude d’impact sérieuse n’a été réalisée.

J’ai écrit à deux reprises à Mme Nyssen puis à M. Riester pour leur signaler l’absence de présidence et attirer leur attention sur le dysfonctionnement de la Commission nationale scientifique des collections, tenant au fait que le pouvoir réglementaire a trahi le législateur. En effet, il lui a fallu trois ans pour mettre en place cette commission, et lorsqu’il l’a constituée, il a construit une véritable usine à gaz, comme s’il avait voulu l’empêcher de fonctionner !